Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations techniques événementielles (sonorisation, éclairage, vidéo, structures) et services associés (installation, exploitation, démontage, ingénierie) proposés par Rubis Cube.

2.1 Devis
Tout devis établi par Rubis Cube est valable 30 jours. Il devient caduc passé ce délai, sauf accord écrit préalable.

2.2 Commande
La commande n'est considérée comme ferme qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

2.3 Modification
Toute modification de commande doit être formulée par écrit et acceptée par Rubis Cube. Elle peut entraîner une révision du prix et des délais.

3.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est de 20%.

3.2 Révision
Rubis Cube se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

3.3 Prestations supplémentaires
Toute prestation non prévue au devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire (heures supplémentaires, matériel additionnel, frais de déplacement exceptionnels).

4.1 Acompte
Un acompte de 30% à 50% est exigé à la commande selon le montant et la nature de la prestation.

4.2 Solde
Le solde est payable à réception de la facture, selon les modalités convenues (comptant, 30 jours fin de mois, etc.).

4.3 Moyens de paiement
Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).

4.4 Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5.1 Mise à disposition
Le matériel est mis à disposition par Rubis Cube exclusivement dans le cadre d'une prestation technique complète, avec l'assistance de techniciens qualifiés. Aucune mise à disposition de matériel seule n'est proposée.

5.2 État du matériel
Le matériel fourni est en bon état de fonctionnement, régulièrement entretenu et vérifié. Les techniciens Rubis Cube procèdent à un contrôle systématique avant chaque prestation.

5.3 Responsabilité d'usage
Durant la prestation, le matériel reste sous la supervision des techniciens Rubis Cube. Le client s'engage à ne pas manipuler, déplacer ou modifier les installations sans accord préalable.

5.4 Sécurité
Le client s'engage à fournir un environnement sécurisé pour l'installation et l'exploitation du matériel (alimentation électrique conforme, accès suffisant, sol stable pour les structures).

6.1 Responsabilité de Rubis Cube
Rubis Cube s'engage à fournir un matériel en bon état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.

6.2 Responsabilité du client
Le client est responsable des conditions d'accueil et de sécurité du lieu lors de la prestation. Il doit signaler toute anomalie ou contrainte pouvant affecter la sécurité des techniciens ou du matériel.

6.3 Dommages
En cas de perte, vol ou détérioration du matériel, le client sera facturé du montant de la réparation ou du remplacement du matériel à neuf.

6.4 Assurance
Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'événement et de justifier d'une couverture responsabilité civile valide au moment de la prestation.

7.1 Par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte - 10% de frais de gestion
• Entre 30 et 15 jours : retenue de 30% du montant total
• Entre 15 et 7 jours : retenue de 50% du montant total
• Moins de 7 jours : retenue de 100% du montant total

7.2 Par Rubis Cube
En cas de force majeure, Rubis Cube se réserve le droit d'annuler la prestation. Les sommes versées seront remboursées sans indemnité supplémentaire.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, guerres, décisions gouvernementales, pannes majeures, etc.

En cas de force majeure, les obligations de Rubis Cube sont suspendues sans indemnité.

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialité.

Tous les documents techniques, plans, études fournis par Rubis Cube restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation.

11.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

11.2 Règlement amiable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

11.3 Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social (Montpellier), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

La signature du devis ou bon de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pour toute question : contact@rubis-cube.fr ou +33 6 51 69 05 87